8H00-19H00
Lundi - Samedi
STATUT
ARTICLE I : NOM ET DÉFINITION
Alinéa1 : Nom
Le nom de cette association est : Association des Ivoiriens d’Ottawa et de l’Outaouais (ASSIVO). Alinéa 2 Définition
Ivoirien est ici défini comme toute personne physique de nationalité ou d’origine ivoirienne.
ARTICLE II : SIÈGE
L’Association est domiciliée à l’adresse du président en exercice
ARTICLE III : OBJECTIFS ET BUTS
Alinéa1 :
- Renforcer les relations d’amitié et de fraternité entre les Ivoiriens de nationalité et d’origine dans la région Ottawa-Outaouais d’une part et d’autre part entre toutes les autres communautés intéressées. Favoriser I ‘intégration des nouveaux arrivants dans la région.
Alinéa2 :
- Réhausser l’image de la Côte d’Ivoire à travers des activités culturelles, éducatives, sociales et économiques.
Alinéa3 :
- Constituer un forum de discussion pour renforcer la cohésion au sein de ses membres.
Alinéa4 :
- Procurer un support moral et matériel à tous ses membres.
Alinea5 :
- Établir des relations de coopération mutuelle et d’échanges avec toute association ou organisation dont les objectifs et les principes rejoignent eux de l’association.
ARTICLE IV : MEMBRES
Alinéa1 :
- Peut être membre de l’association (ASSIVO), toute personne physique trouvant nobles les objectifs et les buts de l’Association et payant ses cotisations tel que mentionné dans le règlement intérieur.
Alinéa2 :
- Droits et devoirs des membres
- Assister aux réunions ordinaires et extraordinaires tenues par I ‘Association.
Participer à la prise de décision sur les sujets soumis au vote des membres.
Participer à la bonne marche de l’Association et être membre du bureau exécutif selon les textes du règlement intérieur. - Être à jour de ses cotisations pour participer à tout vote.
ARTICLE V : BUREAU EXÉCUTIF
Alinéa1 :
Le bureau devra obligatoirement être composé :
- Un (e) président(e)
- Deux vice-présidents(es) avec résidence dans la région d’Ottawa pour l’un et l’Outaouais pour l’autre. • Un (e) trésorier(e)• Un (e) secrétaire général(e)Le bureau exécutif pourra nommer d’autres membres selon les besoins.
Alinéa2. :
- Le président est élu au scrutin secret pour deux ans renouvelables une fois.
- Le vote est effectué selon la règle : un membre-une voix.
- Le président choisit les autres membres du bureau exécutif.
- Le président nomme et démet les autres membres du bureau.
- Le président porte à la connaissance des membres tout changement dans le bureau.
Alinéa3 :
- Le bureau exécutif met en œuvre la politique générale déterminée par l’Assemblée Générale
Alinéa4 :
- Toutes vacances au sein du bureau exécutif est pourvue selon le règlement intérieur.
Alinéa5 :
- Deux commissaires au compte sont élus par l’Assemblée Générale en même temps que le président.
ARTICLE VI : DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF
Alinéa1 :
Le président
- Est le représentant officiel et le porte-parole de l’Association
- Met en application en concert avec les autres membres du bureau exécutif la politique sociale et économique de l’Association.
- Doit assurer la bonne marche de l ‘ Association
- Préside toutes les réunions ordinaires et extraordinaires et peut prendre des décisions au nom de I ‘ Association et ceci en concert avec les autres membres du bureau exécutif
- A le pouvoir de mettre sur pied des comités spéciaux et de nommer des personnes pour assurer la bonne marche des affaires courantes de 1′ Association.
- Signe tous les documents financiers et toute correspondance de l’Association
- Présente un bilan annuel de ses activités devant l’Assemblée Générale.
- Présente à la fin de son mandat un rapport écrit des activités de l’Association
Alinéa2 :
Les vice-présidents :
- Assistent le président et le remplacent en cas de vacances. Ils assument alors toutes les responsabilités de ce dernier.
- Sont responsables de l’organisation et la mobilisation dans leurs secteurs respectifs
- Rendent régulièrement compte au président
Alinéa3 :
Le secrétaire général :
- Dresse les procès-verbaux de toutes les réunions ordinaires et extraordinaires et doit en fournir une copie à tout membre qui en fait la demande.
- Assure la sécurité de tous les documents officiels de l’Association
- Informe officiellement tous les membres des réunions, nominations et rédige les correspondances de l’Association.
Alinéa4 :
Le trésorier
- Gère les avoirs de l’association.
- Doit déposer tous les fonds de l’Association dans les comptes ouverts à cet effet au plus tard 48 heures après les avoir reçus
- Assure la sécurité des livres de compte, signe conjointement avec le président tous les documents des transactions financières de I’ Association.
- Fait l’état des comptes à chaque Assemblée ordinaire obligatoirement et aux assemblées extraordinaires si nécessaire
- Présente un bilan financier écrit et détaillé à chaque Assemblée Générale.
ARTICLE VII : DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AU COMPTE
- Ne peuvent pas être membres du bureau exécutif
- Vérifient et veillent à la bonne gestion de la trésorerie et des biens de I’ Association Approuvent le rapport financier présenté par le trésorier à l’Assemblée Générale.
- Vérifient régulièrement les comptes de l’Association.
ARTICLE VIII : RÉVOCATION / DÉMISSION
Alinéa 1 :
Motifs d’une révocation
Tout membre du bureau exécutif et/ ou de l’association peut être révoqué s’il :
- Enfreint une disposition statutaire ou une règle prévue au sein du règlement intérieur
- Crée un préjudice à l’association par ses actes ou son comportement
- Refuse délibérément de paye ses cotisations.
Alinéa 2 :
Le comité d’investigation
- Un tel membre fera l’objet d’une enquête par un comité spécial mis en place par l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire. Les conclusions d’une telle enquête seront soumises à l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire. Le comité d’investigation sera dissout après avoir terminé ses enquêtes. Si le membre est reconnu coupable alors le président devra le démettre de ses fonctions. Dans le cas où le membre concerné est le président, l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire devra le démettre de ses fonctions.
Alinéa 3 :
Révocation
- La révocation se fera par le vote des 2/3 des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée devra convoquer une autre réunion. Après ces deux réunions, une troisième réunion aura lieu et le vote de celle-ci sera Irrévocable et opposable à tous,
Alinéa 4 :
Démission
- Tout membre démissionnaire ou demis devra retourner toutes les propriétés de l’association en sa possession dans la semaine qui suit. Le refus de rendre de telles propriétés expose le membre en question à toute action nécessaire pour les récupérer.
Alinéa 5 Démission ou révocation du bureau exécutif En cas de démission ou révocation du bureau exécutif, - Le premier commissaire au compte devient automatiquement le président intérimaire et de ce fait,
perd sa qualité de commissaire - Le président intérimaire dispose a pour mission d’organiser de nouvelles élections
- Il dispose d’un mois pour réaliser cette mission
ARTICLE IX : ASSEMBLÉES
Alinéa1 :
Assemblées ordinaires
- Le bureau exécutif devra convoquer au moins une assemblée ordinaire par trimestre Alinéa 2 Assemblées extraordinaires
- Les assemblées extraordinaires doivent être convoquées par le bureau exécutif si cela s’avère nécessaire. Cependant, de telles réunions devront être convoquées au moins 48 heures à l’avance.
Alinéa 3 :
Quorum
- Généralement, la majorité simple des membres de droit (tel que défini Alinéa1, Règlement intérieur) constitue le quorum pour les assemblées et extraordinaires. Toutefois pour des questions de délais et d’efficacité, le président peut conduire des réunions sans le quorum s’il le juge nécessaire. Les décisions prises lors de telles assemblées doivent être définitives au même titre que celles prises lors des assemblées avec quorum. Cependant, de telles réunions ne devront pas avoir lieu plus de deux fois par semestre.
Alinéa 4 :
- Les réunions du bureau exécutif peuvent avoir lieu sur convocation du président
ARTICLE X : ÉLECTION
- Le président sortant nomme un comité d’élection. Après sa mise sur pied, ce comité devient indépendant et ne doit être soumis à aucune pression ni de la part des membres du bureau sortant ni d’un autre membre de l’Association. Ce comité est dissout après l’élection du nouveau président. Ce dernier peut être réélu à un seul terme.
ARTICLE XI : TERME DU BUREAU EXÉCUTIF
- Le bureau exécutif, émanation du président, a un mandat d’une durée de deux ans renouvelables une fois tout comme le président.
ARTICLE XII : LES AMENDEMENTS
Alinéa1 :
- Les statuts peuvent être amendés autant de fois que cela est nécessaire par la majorité des 2/3 des membres de droit (tel que défini Al. 1, Règlement intérieur) de l’Association. Le vote doit être par scrutin secret.
Alinéa 2 :
Tout amendement peut être présenté de manières :
- Soit envoyé au bureau exécutif au moins 5 jours avant assemblée
- Soit séance tenante lors d’une assemblée
Alinéa 3 :
- Tout amendement prend effet à partir de la réunion ordinaire ou extraordinaire suivant son adoption.
ARTICLE XIII : DISSOLUTION
- La dissolution de l’Association est prononcée en l’Assemblée Générale par une majorité des 3/4 des membres de droit présents. Le quorum de validité d’une telle Assemblée Générale est de 2/3 membres de droit (tel que défini Al. 1, Règlement intérieur). L’utilisation des fonds et des biens de l’Association sera alors décidée à ladite assemblée.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Alinéa 1 :
Membre de droit
- Peut être membre de droit toute personne physique d’origine ivoirienne ; de nationalité ou non voulant participer à l’accomplissement des buts et objectifs de l ‘ Association tels que spécifiés dans l’article IV des statuts et qui de plus :
- S’engage à respecter les statuts et le(s) règlement(s) intérieur(s)
- S’acquitte régulièrement de ses cotisations
- Participe activement aux réunions et activités de l’Association.
Alinéa 2 :
- Droits et responsabilités des membres
Seuls les membres de droit d’origine ou naturalisé ivoirien peuvent voter et devenir membres du bureau exécutif.
B. Tous les membres de droit peuvent participer aux activités sociales et culturelles organisées par l’Association.
Alinéa 3 :
- Cotisations
- Le montant des cotisations annuelles est déterminé à l’Assemblée Générale.
B. Les cotisations annuelles doivent être payées au plus tard à la fin de chaque année d’exercice.
Alinéa 4 :
- Élection et fonctionnement du bureau exécutif
- Le président est élu au scrutin secret par les membres de droit de l’Association. Il choisit les autres membres du bureau exécutif. Après leur nomination, ces membres seront les représentants officiels de l’Association
- Les conditions d’éligibilité du président sont les suivantes :
- Être Ivoirien d’origine ou de nationalité
- Être membre de droit de l’Association depuis un an au moins,
- Être à même de demeurer dans la région Ottawa-Outaouais pendant les treize (13) mois qui suivent la date d’élection
- C. La désignation des membres du bureau exécutif :
- Elle se fait par le président élu de concert avec ses deux vice-présidents eux-mêmes choisis par le président.
- Les autres membres du bureau exécutifs sont choisis parmi les membres de droit d’origine ou de nationalité ivoirienne.
- Tout membre du bureau exécutif doit être membre de droit depuis au moins un an
- D. Le président, en collaboration avec les membres du bureau exécutif, détermine les dates et la fréquence des réunions du bureau. Les réunions extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande du président ou de tout autre membre du bureau exécutif
- Le président est le premier responsable du bureau exécutif.
- En cas de vacance de la présidence, les deux vice-présidents deviennent co-président l’association jusqu’à la fin du mandat en cours et organise les élections.
- G. En cas de vacances d’un autre poste du bureau exécutif, le président pourvoit à ladite vacance
- H. Le terme du bureau est de deux ans sauf reconduction renouvelable une fois.
- Les tâches du bureau exécutif comprennent mais ne se limitent pas à l’adoption et à l’application des politiques et procédures nécessaires à la bonne marche de l’Association.
Alinéa 5 :
Amendements
- Tout amendement au(x) règlement(s) intérieur(s) doit être soumis au bureau exécutif au moins 5 jours avant son adoption.
- Les règlements intérieurs peuvent être amendés par le bureau exécutif et par les 2/3 des membres de droit autant de fois que ceci s’avère nécessaire.
C. Tout amendement au(x) règlement(s) intérieur(s) prend effet à partir de la réunion ordinaire ou extraordinaire suivant son adoption.
Alinéa 6 :
L’Assemblée Générale
- L’Assemblée Générale (AG) est l’organe souverain de l’Association et comprend tous les membres de droit et de fait tel que défini dans le présent règlement intérieur. Elle se réunit en session ordinaire une fois par trimestre
- Le quorum de validité d’une AG est fixé aux 2/3 des membres de droit tel que défini dans le présent règlement intérieur. Si après deux réunions consécutives le quorum n’est pas atteint, une troisième aura lieu et ses décisions seront définitives quel que soit le nombre de membres présents.
- L’AG est convoquée par le secrétaire général à la demande du président.
- En Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité relative des membres de droit ? présents sauf dans le cas des amendements aux statuts et règlements intérieurs.
Alinéa 7 :
Finances
- Les sources principales de fonds de l’Association sont les cotisations annuelles des membres et les revenus générés par les activités culturelles, sociales et économiques qu’elle initie et organise. Les sympathisants de l’Association ne sont pas tenus de payer les cotisations annuelles mais ils peuvent contribuer financièrement à toutes les activités que celle-ci organise.
- Toutes les cotisations et contributions doivent être collectées par le trésorier qui doit émettre un reçu faisant foi de la perception. L’Association peut ouvrir un compte chèque et/ou un compte d’épargne. Le président et le trésorier doivent signer tous les documents financiers.
- Aucun retrait ne peut être effectué des comptes de l’Association sans la signature de ces deux représentants officiels.
- Le trésorier devra déposer tout fond reçu dans les comptes de l’Association au plus tard 48 heures après leur perception.
Alinéa 8 : Aide financière aux membres
- Seuls les membres de droit sont éligibles à l’aide financière de l’Association. Le montant total de telles aides ne peut excéder le 1/3 des fonds disponibles de l’Association. Le montant maximum de l’aide individuelle est au plus deux cents dollars (200). Tout membre de droit bénéficiaire telle aide doit s’engager à la rembourser dès qu’il en a les moyens.
Alinéa 9 :
Activités
- L’Association entreprendra des activités susceptibles d’atteindre ses objectifs et ses buts. Ces activités comprendront, mais ne se limiteront pas, aux forums, conférences-débats, soirées dansantes, expositions et autres activités pouvant contribuer à l’épanouissement des membres et à améliorer les finances de I ‘ Association.
- L’Association peut demander aux membres de payer des contributions spéciales pour financer de telles activités dans le cas où ses fonds propres sont insuffisants ou si l’assemblée le juge nécessaire.
Alinéa 10 :
Tenue des réunions
- Toutes les réunions du bureau exécutif sont conduites par le président et les autres membres du bureau exécutif. La présence de la majorité simple des membres de droit à toute réunion est nécessaire pour que son procès-verbal soit adopté et définitif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires ne s’appliqueront que pour l’installation du bureau exécutif qui fera suite à l’Assemblée générale qui approuvera les présents Statuts et Règlement(s) intérieur(s).
Alinéa 1 :
Conditions d’éligibilité du président
- L’élection du président suite à l’approbation des présents Statuts et Règlement(s) intérieur(s) par l’Assemblée Générale n’exigera pas pour condition d’éligibilité le minimum d’une année comme membre de droit.
Alinéa 2 :
- Conditions de désignation d’un membre du bureau exécutif
La désignation par le président d’un membre du bureau exécutif suite à l’approbation des présents Statuts et Règlement(s) intérieur(s) par l’Assemblée Générale n’exigera pas pour condition de désignation le minimum d’une année comme membre de droit.
Alinéa 3 :
Mode de scrutin
- Le président et les deux commissaires au compte sont élus au scrutin unique à la majorité simple.
Alinéa 4 :
Période
Ces dispositions transitoires ne s’appliqueront que pour l’installation du bureau exécutif lors de l’Assemblée générale du 03 Novembre 2019 qui approuvera les présents Statuts et Règlement(s) intérieur(s).
Gatineau, le 03 Novembre 2019
